Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, l'assistante administrative indépendante (ci-après dénommée "l'Assistante"), met à la disposition de ses clients (ci-après dénommés "le Client") ses prestations de services administratifs sur site et à distance, et d'autre part, les conditions d'achat de ces prestations par le Client.

 

Article 2 : Prestations

L'Assistante propose des prestations de services administratifs telles que la saisie de données, la gestion de courrier, la mise en forme de documents, la gestion de planning, la gestion de base de données, la gestion de comptes rendus, la rédaction de courriers, la gestion de factures, la gestion de notes de frais, la gestion de projets, et toutes autres prestations administratives sur demande du client.

 

Article 3 : Commandes

Les prestations commandées par le Client sont celles qui figurent sur le bon de commande rempli et signé par le Client, et accepté par l'Assistante.

 

Article 4 : Tarifs

Les tarifs des prestations de l'Assistante sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont libellés en euros et ils sont nets, hors taxes et hors déplacements.

 

Article 5 : Facturation

La facturation des prestations est établie sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Elle est établie et adressée au client à la fin de chaque mois ou à la fin de chaque prestation.

 

Article 6 : Paiement

Le règlement des factures est exigible à réception de la facture. Le paiement des prestations s'effectue par virement bancaire ou par chèque.

 

Article 7 : Responsabilité

L'Assistante s'engage à exécuter les prestations confiées avec la diligence requise. Toutefois, Carla ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses prestations, lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au client ou à un cas de force majeure.

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les documents remis par Carla Kellal au client sont la propriété intellectuelle de l'Assistante. Le client s'engage à ne pas les reproduire, ni les utiliser à des fins commerciales sans l'accord préalable de l'Assistante.

 

Article 9 : Résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. 

 

Article 10 : Préavis

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, le client ou l'Assistante peut mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 30 jours calendaires. Ce préavis devra être communiqué par écrit au 24 Avenue Marguerite - 77580 GUERARD et prendra effet à compter de la date de réception de la notification.

 

Article 11 : Résiliation immédiate

En cas de manquement aux obligations contractuelles par l'une des parties, le contrat pourra être résilié immédiatement et sans préavis par l'autre partie, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés.

 

Article 12 : Résiliation pour force majeure

La résiliation pourra être prononcée de plein droit en cas de force majeure, c'est-à-dire un événement imprévisible et insurmontable, tel qu'une catastrophe naturelle, un incendie, un accident, une grève, une épidémie, une pandémie, etc. La partie qui invoque la force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais, par écrit ags.secretariat@outlook.fr.

 

Article 13 : Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation du contrat, le client s'engage à payer les prestations effectuées jusqu'à la date de résiliation, conformément aux modalités de paiement prévues dans les présentes CGV. Carla Kellal s'engage à restituer tout document ou support remis par le client dans les meilleurs délais.